Espace Recruteur Les Joies du Code
Article 1 – Mentions légales
Le site recruteurs.lesjoiesducode.fr (ci-après « le Service ») est édité par :
LES JOIES DU CODE SAS
Siège social : 60 RUE FRANÇOIS 1ER, 75008 PARIS
SIREN : 920713625
RCS Paris
Capital social : 1024 euros
Directeur de la publication : Nicolas Lecointre
Contact : [email protected]
Hébergeur :
OVHcloud
2 RUE KELLERMAN
59100 ROUBAIX
FRANCE
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Service par les recruteurs professionnels.
Le Service permet aux recruteurs de :
- Créer et gérer un compte professionnel
- Publier des offres d’emploi
- Accéder aux services de recrutement proposés par Les Joies du Code
Article 3 – Acceptation des CGU
L’utilisation du Service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU lors de son inscription et les avoir acceptées.
Article 4 – Compte utilisateur et authentification
4.1 Création de compte
La création des comptes utilisateurs est à la discrétion exclusive de LES JOIES DU CODE SAS. Seuls les professionnels du recrutement sélectionnés par l’éditeur et en relation commerciale active avec lui peuvent bénéficier d’un accès au Service.
4.2 Authentification
Une fois le compte créé par l’éditeur, l’utilisateur a la possibilité de s’authentifier en utilisant :
- Son compte Google professionnel
- Son compte Microsoft professionnel
- Les identifiants fournis directement par LES JOIES DU CODE SAS
Pour l’authentification via Google ou Microsoft, l’utilisateur autorise le Service à accéder aux informations suivantes : nom, prénom, adresse email professionnelle.
Dans le cadre de l’authentification via un compte Microsoft, la photo de profil associée peut être récupérée et stockée par le Service afin d’être affichée dans l’interface. Pour l’authentification via un compte Google, la photo de profil peut être affichée dans l’interface sans être stockée par le Service.
4.3 Responsabilité du compte
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses accès et de toute utilisation de son compte. Il s’engage à informer immédiatement LES JOIES DU CODE SAS de toute utilisation non autorisée.
Article 5 – Services proposés
Le Service est une plateforme payante permettant la publication et la gestion d’offres d’emploi dans le secteur du développement informatique et de la tech. Les modalités tarifaires sont communiquées et convenues en amont avec le client avant la création du compte.
Article 6 – Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Utiliser le Service conformément à sa destination professionnelle
- Respecter la législation française en matière d’emploi et de non-discrimination
- Ne publier que des offres d’emploi réelles et conformes au droit du travail
- Ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées
Article 7 – Contenus et droits d’utilisation
7.1 Logo de l’entreprise
L’utilisation du Service implique l’autorisation pour LES JOIES DU CODE SAS d’utiliser le logo de l’entreprise du recruteur sur le Service. L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires pour autoriser cette utilisation.
7.2 Contenus uploadés
L’utilisateur peut télécharger des contenus (photos, visuels, y compris le cas échéant des photographies de collaborateurs ou d’autres personnes, par exemple dans le cadre de témoignages) pour sa page entreprise.
L’utilisateur garantit avoir obtenu l’accord préalable et écrit des personnes identifiables sur ces contenus, ou être en mesure de justifier d’un autre fondement légal lui permettant de diffuser ces images.
Ce faisant, il :
- Garantit détenir tous les droits nécessaires sur ces contenus
- Autorise LES JOIES DU CODE SAS à diffuser ces contenus sur l’ensemble des supports du média Les Joies du Code (site web principal, réseaux sociaux, newsletters, supports marketing et tout autre type de support)
- Accorde une licence non exclusive, gratuite, mondiale et pour toute la durée de protection des droits
7.3 Responsabilité des contenus
L’utilisateur reste seul responsable des contenus qu’il publie et garantit LES JOIES DU CODE SAS contre tout recours lié à ces contenus.
Cela inclut notamment toute réclamation liée à l’utilisation de l’image ou des données personnelles de tiers apparaissant dans les contenus uploadés par l’utilisateur.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Service (design, textes, images, logo, code source) sont la propriété exclusive de LES JOIES DU CODE SAS et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Article 9 – Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, disponible sur le Service.
Article 10 – Limitation de responsabilité
LES JOIES DU CODE SAS ne saurait être tenue responsable :
- Des interruptions temporaires du Service
- Des dommages indirects résultant de l’utilisation du Service
- Du contenu des offres d’emploi publiées par les utilisateurs
Le Service est fourni « en l’état » sans garantie d’aucune sorte.
Article 11 – Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat à tout moment, sous réserve du respect des conditions préalablement établies par les deux parties (préavis, engagement, etc.).
LES JOIES DU CODE SAS se réserve le droit de suspendre ou résilier immédiatement l’accès en cas de :
- Non-respect des présentes CGU
- Utilisation frauduleuse ou abusive du Service
- Non-paiement des sommes dues
Article 12 – Modification des CGU
LES JOIES DU CODE SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.
Article 13 – Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 14 – Contact
Pour toute question concernant ces CGU :
Email : [email protected]
Adresse : LES JOIES DU CODE SAS, 60 RUE FRANÇOIS 1ER, 75008 PARIS